Le mot du Président

Depuis le 19 Février 2007, le Décret n° 2007-222 relatif à l’exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux instaure un examen d'aptitude professionnelle du courtier en vins dit 'de campagne'. Cet examen, organisé par les Chambres Régionales de Commerce et d’industrie, avec comme président du Jury un juge consulaire assisté d’un  professeur d'œnologie, d’un représentant de la profession de courtier en vins et spiritueux et d’un président de chambre de commerce et d'industrie, renforce la crédibilité de cet homme qui oeuvre au coeur de la filière du vin est manifestement et réellement accrue et reconnue.
 
On peut prétendre que le courtier en vins est né avec la civilisation du Bassin méditerranéen, puisque déjà sous Rome il avait pour nom 'Corrateri' ce terme traduisant les allées et venues qu'il devait effectuer pour mettre vendeurs et acheteurs d'accord. Il devint 'couratier' sous l'Ancien Régime. Au fil du temps la profession fut régie par de nombreux Règlements, dont certains datant du Roi Saint Louis en 1243, qui éditaient déjà, les premières règles déontologiques de la profession.
 
Au cours des siècles, l'importance des courtiers en vins et spiritueux ne fit que se confirmer, ces hommes de terrain, méconnus du grand public, sont, il est vrai, plus près des vignerons, de leurs préoccupations, de leurs terroirs et de leur langage, plus près de leurs clients, soucieux de les informer et de répondre à leurs besoins que du consommateur qu'ils n'ignorent surtout pas !
 
En 1855, lors de la volonté de classer les vins de Bordeaux par le Duc de Morny et la Chambre de commerce à l'occasion de l'Exposition Universelle, c'est aux seuls courtiers en vins que l'on fit appel, reconnaissant et confirmant à nouveau leur rôle d'expert prépondérant dans la filière.

En fait, qu'est-ce qu'un courtier ? Que fait-il ?

Le vins ne se vendent pas tous en bouteilles au départ de la propriété du vigneron.
Le courtier est l'homme à qui le vigneron ou la Cave coopérative confient leur récolte de vin en cuve, pour qu'il le vende en gros, sur le marché en vrac.
Le courtier s'adresse à un négociant en vins, lequel après l'achat le retirera, l'embouteillera, et le vendra à son tour en bouteilles dans son propre circuit.
Le négociant s'informe auprès des courtiers, de leurs possibilités en ce qui concerne les vins pour lesquels il a un intérêt, de la tendance des marchés, de ses besoins, afin que le courtier le couvre des marchandises dont il a besoin.
 
Tout cela demande une expérience, un savoir qu'en principe, aujourd'hui, seule la pratique auprès d'un autre courtier peut apporter. C'est pour cela qu'un examen était indispensable, c'est pour cela que le préalable à cet examen est un stage d'au moins six mois chez un courtier en vins et spiritueux.

Le rôle du Courtier

Un courtier, pour exercer sa profession, se doit de réunir des qualités indispensables :
  • il doit être honorablement connu,
  • il doit être compétent, commercialement et techniquement,
  • il doit être sérieux et appliqué, orgnanisé de telle sorte que les services qu'il est appelé à rendre soient rapidement et ponctuellement exécutés dans l'intérêt bien compris des deux parties qu'il se doit de réunir par contrat.
     
En cas de litige, son rôle d'arbitre reste essentiel, c'est un indispensable médiateur.
 
Il faut savoir que son statut très rigide lui interdit de faire acte de commerce et qu'il ne peut avoir aucun intérêt personnel dans une transaction.
Après les désordres nés de la période troublée des années 1940, la profession réorganisée demanda au législateur de promulguer une loi obligeant, d'une part, les courtiers à exercer dans le cadre strict de ce qu'avait été, des siècles durant, la trame de leurs obligations, et le protégeant d'autre part, de toute concurrence déloyale.
(loi de décembre 1949 - décret du 27 mars 1951).
 
Souhaitant s'ouvrir aux jeunes, la Fédération Française des courtiers en vins et spiritueux a édité un recueil où sont traitées les matières nécessaires et indispensables pour pratiquer efficacement cette profession. Cet ouvrage, contenant le savoir exigible, a été réalisé par tous les Syndicats de France, et sera remis gracieusement aux Chambres de commerce et d'industrie de chaque vignoble.
Il faut savoir qu'il y a trois catégories de courtiers :
 
- Les courtiers dits 'courtiers de campagne' (les plus nombreux) qui sont chargés d'effectuer, en relation avec la production, les achats pour le compte du négoce de gros ;
 
- les courtiers assermentés, (CMA)
Leur origine remonte à l’époque du roi Saint Louis avec les « courtiers » ou « couratiers royaux ». Supprimés en 1791 comme l’ensemble des ordres professionnels, leurs prérogatives sont rétablies dés 1803 devant les dérives liées à la déréglementation.
Officialisée par la loi du 18 juillet 1866 et les décrets du 29 avril 1964 et du 19 août 1994, la fonction de Courtier de Marchandises Assermenté (CMA) est devenue profession réglementée avec la Loi 2011- 850 du 20 juillet 2011 et le Décret 2012-120 du 30 janvier 2012.
Devant la Cour d’Appel de son ressort, le Courtier de Marchandises Assermenté (CMA) jure de remplir ses fonctions avec « honneur et probité ».
Ses principales missions sont :
- l’inventaire des actifs des entreprises
- les expertises judiciaires ou amiables de marchandises
- les attestations de prix ou certificats de cours
- les reventes et rachats de marchandises en cas d’inexécution de contrat ou marché
- les ventes aux enchères dans certaines conditions
La cotation des marchandises est une prérogative des CMA
« Le cours des marchandises cotées à la bourse de commerce est constaté par les courtiers de marchandises assermentés de la spécialité professionnelle correspondante exerçant sur cette place.
Loi n°2011-850 du 20 Juillet 2011 - Art. L.131-24
www.courtiers-assermentes.org
 
- les courtiers gourmets de Paris devenus agents des grandes marques et Groupements professionnels d'experts auprès du Tribunal de commerce de la Seine.

L'activité commune à ces trois types de courtiers est la négociation afin d'accorder acheteur et vendeur aux conditions les plus acceptables et de rédiger le contrat, fruit de ces accords.

A l'heure actuelle, on peut estimer que l'ensemble de la profession contrôle environ 80% de la production nationale des AOC, un peu moins pour les Vins de Table.
 
Il est notable que les bureaux de courtage de Bordeaux contrôlent 100% des achats primeurs des grands crus classés.
Outre cette activité de transaction production négoce, les courtiers assurent la plupart du temps les ventes sur place (négoce à négoce).
Les courtiers en vins de France sont organisés en syndicats régionaux groupant des professionnels spécialisés au cœur du terroir. Ceux-ci constituent des experts irremplaçables par leur connaissance approfondie des terroirs, des hommes, des familles, des traditions locales. Ils sont aussi toujours consultés par l'INAO ou les Chambres de Commerce et d'Industrie quand il s'agit d'établir une hiérarchie officielle des grands curs (ex. : classement des grands crus de Bordeaux en 1855).
En France, le nombre des courtiers exerçant et inscrits au registre du commerce avoisine 600. En outre, les bureaux de courtage emploient généralement des collaborateurs qualifiés, salariés, dans leurs entreprises, qui ne soient pas inclus dans cette estimation.
 
Profession très ancienne, ayant su conserver une grande tradition d'honneur et de probité, le courtier en vins et spiritueux constitue un maillon indispensable de la chaîne de distribution de nos grands vins.

Le Bureau FNSCVSF

PRESIDENT :
Jérôme PRINCE
VICE-PRESIDENTS :
Claude FREYERMUTH
Christine TOURON-LAVIGNE
Xavier COUMAU
Patrick BEGUIN
Louis SERVAT
Hervé LUNEAU
Gilles LAMBERT
Pierre-Jean BERTRI
Jean-Pierre DARGENT
Franck HAGARD
SECRETAIRE GENERAL :
Olivier RICHARD
TRESORIER :
Jacques GUYARD