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REGISTRE NATIONAL DES COURTIERS EN VINS ET SPIRITUEUX DE FRANCE

Lundi 12 Avril 2021 dans Législation

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Un nouveau registre national est en cours de constitution sous le contrôle des CCI FRANCE.
Décret no 2020-1253 du 13 octobre 2020 relatif au registre national des courtiers en vins et spiritueux.
https://www.cci.fr/web/accomplir-ses-formalites/courtiers-vins-spiritueux